Centre ressources pour les professionnel·le·s accompagnant des personnes BPI

Fiches juridiques

Les fiches juridiques portent sur un sujet qui nécessite un éclairage ou sur une interrogation récurrente soulevée dans le cadre de nos missions d’appui aux professionnel·le·s de l’intégration. 

Elles sont régulièrement actualisées.

Découvrez les fiches juridiques

Identification nécessaire

Vous devez disposez d'un compte pour visualiser le contenu de cette page.